GLOSSAIRE
Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (CGV) sont le document dans lequel un fournisseur fixe les règles qu’il entend appliquer à toutes ses ventes, du prix à la livraison en passant par le paiement et les réclamations.
Aussi appelé : CGV
On y trouve le plus souvent la façon dont les prix sont fixés et les remises accordées, le délai et le mode de paiement, ce qui est facturé en cas de retard, le franco et les jours de livraison, et la marche à suivre quand un colis arrive abîmé ou qu’un client veut renvoyer de la marchandise.
Sans texte écrit, chaque désaccord se règle au téléphone, client par client, et le fournisseur n’a rien à montrer. Quand les CGV ont été jointes à la première commande, on renvoie le client à la clause concernée au lieu de rouvrir la discussion.
Les règles sur le contenu des CGV et sur la manière de les communiquer ne sont pas les mêmes en France et en Belgique. Pour les rédiger, ou les reprendre après quelques années, mieux vaut un avocat qui connaît le secteur.
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